Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.vinothequeduleman.com les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site est la propriété exclusive de la société Vinothèque du Léman, qui l’édite.

• Dénomination sociale : VINOTHEQUE DU LEMAN

• Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)

• Adresse du siège social : Chemin de la Poterie, 01210 Ferney-Voltaire, France

• Montant du capital social : 7 622,45 €

• Immatriculation au RCS : Inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 330 022 773

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR01330022773

• Adresse de courrier électronique : [VOTRE EMAIL DE CONTACT ICI]

• Téléphone : +33 4.50.40.76.44

Directeur de la publication : M. Jean-Christophe Boudot

2. Conception et Maintenance technique

• Prestataire : Hostinger

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

• Site web : www.hostinger.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger, via une gestion technique assurée par la Vinothèque du Léman.

• Hébergeur : Hostinger International Ltd.

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

• Site web : www.hostinger.fr

4. Protection des mineurs et Vente d’alcool

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. En accédant à nos offres, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Vinothèque du Léman est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Vinothèque du Léman. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », la Vinothèque du Léman s’engage à protéger la confidentialité de vos données.

• Responsable de traitement : M. Jean-Christophe Boudot, Vinothèque du Léman.

• Finalité des données : Les données collectées (via formulaire de contact, commande ou newsletter) sont utilisées pour la gestion de la relation client, le traitement des commandes et l’envoi d’informations commerciales si vous y avez consenti.

• Destinataires : Les données sont destinées exclusivement à la Vinothèque du Léman et ne sont jamais vendues à des tiers.

• Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email ou par courrier postal à l’adresse du siège.

7. Liens hypertextes et Cookies

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9. Droit applicable et Médiation

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En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.